Mercredi 10 mars 2010 à 19h30 : Réunion publique de la liste de l’Aveyron à Rodez en présence de Brigitte Barèges                              Mercredi 10 mars 2010 à 19h30 : Réunion publique de la liste de l’Aveyron à Rodez en présence de Brigitte Barèges                              Mercredi 10 mars 2010 à 19h30 : Réunion publique de la liste de l’Aveyron à Rodez en présence de Brigitte Barèges

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  • Mercredi 10 mars 2010
    Brigitte Barèges est invitée dans le JT de 19h00 par FR3 Rodez

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Statut et compétences

 

Statut et compétences de la Région : 

 

La région est née, comme circonscription administrative, dans les années 1950 en servant de cadre à la politique de l’Etat de planification et d’aménagement du territoire.
 
Par la loi du 5 juillet 1972, elle devient un établissement public en bénéficiant de compétences spécifiques liées au développement économique
 
Mais ce n’est qu’à l’occasion de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et de la première élection au suffrage universel direct en 1986 que le conseil régional devient une collectivité territoriale à part entière au même titre que la commune ou le département.
 
 
Les régions sont au nombre 26, 22 en France métropolitaine, 4 outre-mer.
 
Au fil des lois de décentralisation, en particulier de 1982-83 et de 2004, les régions exercent des compétences dites obligatoires. Celles-ci concernent notamment le développement économique (domaine dans lequel la région joue un rôle de coordination), l’aménagement du territoire et de transport (par exemple, organisation des services de transport routier non urbain des personnes et des transports ferroviaires), l’éducation (par exemple, construction et rénovation des lycées, financement d’une part significative des établissements universitaires, responsabilité du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service – TOS - des lycées ), la formation professionnelle (par exemple, mise en œuvre de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes) ou la culture (par exemple, organisation et financement des musées régionaux, conservation et mise en valeur des archives régionales, responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel).
 
De plus, le conseil régional étant une collectivité territoriale, il bénéficie d’une « clause de compétence générale », c’est-à-dire qu’il peut, au de-là des compétences obligatoires, exercer toutes compétences pour régler, par ses délibérations, les affaires de la région.
 
Afin d’exercer ces compétences, le  budget  du Conseil régional de Midi-Pyrénées pour 2009 est de 1,2 milliard d’euros.
 
Cependant, dans un souci de simplification et de rationalisation, le Comité dit Balladur pour la réforme des collectivités territoriales a suggéré, dans son rapport remis au mois de mars 2009, d’une part, de réduire à 15 le nombre de régions, et, d’autre part, de retirer au conseil régional la « clause de compétences générale » de manière à ce qu’il n’exerce que des compétences spécifiques.
 
 
Pour l’heure, afin de rendre plus lisible, plus efficace et moins coûteuse l’action des collectivités territoriales, une réforme est en cours de discussion au Parlement. Celle-ci a pour but de réorganiser les collectivités territoriales autour de deux pôles : un pôle de proximité associant la commune et l’intercommunalité et un pôle territorial, dédié au développement économique et social, réunissant le département et la région.

Cette réorganisation conduit à ce que la commune conserve la clause de compétence générale sur son territoire, c’est-à-dire qu’elle continuera à gérer toutes les affaires de son territoire. Ceci est logique dans la mesure où la commune est l’institution à laquelle les français sont le plus attachés et est la plus apte à assurer tous les services nécessaires à sa population.

Parallèlement, toujours dans le but de clarifier les compétences, les départements et les régions seront investis de compétences, en principe, exclusives, sans en exercer d’autres. Pour autant, en étant associées aux départements, les régions seront renforcées et davantage en mesure de soutenir la comparaison par rapport à leurs homologues européennes.

Enfin, la création d’un conseiller territorial, qui siègera à la fois au conseil général et au conseil régional, génèrera des économies non négligeables en diminuant le nombre d’élus locaux.